Accueil Les structures Règlement d'accueil

Les structures

Règlement des structures d'accueil

Envoyer


REGLEMENT D’ACCUEIL


PREAMBULE :

La Fondation en faveur de la jeunesse de Thônex (ci-après la Fondation) a pour but, selon ses statuts, de créer, développer et exploiter, directement ou indirectement, toute activité de la commune de Thônex en faveur de la jeunesse, notamment par la création et l'exploitation de crèches, de jardins d'enfants, de garderies et d'institutions en charge de l'accueil familial à la journée.

La Fondation gère quatre structures d’accueil soit, deux espaces de vie enfantine l’EVE Chapelly et l’EVE Marcelly, et Les Bout’choux comprenant deux types d’accueil : une crèche à temps partiel et une garderie. La Fondation a conclu un contrat de prestations avec la Commune de Thônex qui la subventionne.

Un projet institutionnel, en cours de formalisation, est appliqué dans toutes les structures d’accueil précitées.



Article 1 : BUT

Le présent règlement a pour but de définir les critères d’accueil, modalités d’accueil et de prise en charge des enfants, les modalités financières relatives aux contributions des parents ou représentants légaux (ci-après les parents), les bases des règles de vie et de fonctionnement dans l’EVE Chapelly et l’EVE Marcelly, Les Bout’choux (ci-après dénommés ensemble les structures d’accueil) et les fondements du contrat d’accueil qui doit être conclu entre la Fondation et les parents en vue de l’accueil de l’enfant.



Article 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent règlement sont applicables à l’ensemble des structures d’accueil, sauf s’il est spécifié le contraire. Il s’applique aux parents et aux enfants dès le dépôt d’une demande d’inscription d’un enfant en vue d’un accueil dans une des structures d’accueil.



Article 3 : ORGANES

La Fondation est administrée par un Conseil de fondation et un Bureau. Ce dernier se réunit avec la Direction des structures d’accueil, afin de traiter les affaires courantes de la Fondation.

La gestion et le fonctionnement des structures d’accueil sont confiés à une seule Direction.

En outre, il est constitué au sein de la Fondation des instances consultatives de proximité pour chaque structure, auxquelles participent des membres des organes de la fondation, un représentant désigné par le personnel et un représentant désigné par les parents qui se réunit selon un calendrier fixé en début d’année scolaire.



Article 4 : LES STRUCTURES D’ACCUEIL

4.1       Mission

Les structures d’accueil, aussi dénommées institutions de la petite enfance de Thônex ou IPET, accueillent des enfants en âge de préscolarisation sans distinction de sexe, de race, d’origine, de religion, de culture ou de condition sociale et proposent des espaces adaptés aux besoins des enfants en complément de la vie familiale.

Le cadre institutionnel et les objectifs pédagogiques sont fondés sur la reconnaissance des besoins de l’enfant dans le projet institutionnel.


4.2.         Présentation des structures d’accueil petite enfance Thônex


Nombre d’enfants

Age d’accueil

EVE Chapelly

44

Fin du congé maternité – entrée scolaire

EVE Marcelly

75

Fin du congé maternité – entrée scolaire

Les Bout’choux CATP[1]

25

Dès deux ans – entrée scolaire

Les Bout’choux GA[2]

25

Dès deux ans – entrée scolaire


4.3          Horaires

Les horaires des structures d’accueil sont les suivants :


Heures d’ouverture

Heures de fermeture

Horaires d’arrivée

Horaires de départ




Début

Fin

Début

Fin

EVE Chapelly

7h30

18h30

7h30

9h30

16h15

18h30

EVE Marcelly

7h30

18h30

7h30

9h30

16h15

18h30

Les Bout’choux CATP

7h30

12h30

7h30

9h30

12h15

12h30

Les Bout’choux GA

13h30

17h30

13h30

13h45

16h30

17h30


Le temps d’accueil des enfants dans les EVE Marcelly et Chapelly (ci-après les EVE) est de trois demi-journées au minimum, réparties sur trois jours. Le temps d’accueil minimum est de deux demi-journées au minimum pour les Bout’choux CATP et GA. Ce temps de présence a pour but de favoriser l’intégration de l’enfant dans son groupe.

L’horaire d’arrivée pour les enfants de moins d’un an peut être élargi par la Direction, selon les besoins physiologiques d e l’enfant.

Pour les enfants qui quittent les EVE à 16h15 il ne peut être assuré qu’ils aient pris leur goûter et aient été changés avant leur départ.

Les parents et les enfants doivent avoir quitté les locaux des structures d’accueil au plus tard à l’horaire de fermeture de la structure qui accueille l’enfant.


4.4.                Fermetures des structures

EVE Chapelly et EVE Marcelly ainsi que la crèche à temps partiel des Bout’choux sont fermés environ 30 jours ouvrables par année. A ceux-ci s’ajoutent les jours fériés usuels.

La garderie des Bout’choux est fermée durant toutes les vacances scolaires établies sur le canton de Genève.

Les dates de fermeture sont communiquées aux parents lors de chaque rentrée scolaire.



Article 5 : PRISE EN CHARGE EDUCATIVE

L’équipe éducative est composée d’éducateurs de l’enfant (diplôme reconnu), d’assistants socio-éducatifs, de personnel auxiliaire non diplômé, d’apprentis ASE et de stagiaires en formation. Le personnel éducatif est garant de l’application des valeurs et du projet institutionnels.

Les normes d’encadrement sont établies par le Département cantonal de l’instruction publique, de la culture et des sports et plus particulièrement par l’Office de l’enfance et de la jeunesse.

La Fondation a pour partenaires différents services officiels tels que :

  • Le SASAJ, service d’autorisation et de surveillance de l’accueil de jour, a pour mission l’autorisation et la surveillance des lieux d’accueil de la petite enfance
  • Le SPEA, service de Guidance infantile, propose un soutien aux équipes éducatives avec des expertises de psychologues et de logopédistes
  • Le SSEJ, le Service de santé de l’enfance et de la jeunesse, vise par des recommandations à soutenir les professionnel-le-s de la petite enfance dans leur action de promotion et de protection de la santé

Ces partenaires interviennent sur demande de l’équipe éducative avec l’accord de la Direction, dans un but de prévention et de soutien.

Les parents sont informés de la venue des intervenants, sauf urgence particulière.


Article 6 : CONDITIONS D’ ADMISSION

6.1.                Priorités d’accueil

Les critères de priorité d’accueil pour les places dans les EVE et la crèche à temps partiel sont définis dans le contrat de prestations (annexe 3) conclu entre la Ville de Thônex et la Fondation en faveur de la jeunesse de Thônex.

Les enfants en âge préscolaire, selon les âges définis pour chaque structure, sont accueillis dans l’ordre de priorité suivant :


1)    les enfants qui fréquentent déjà la structure ;

2)    les frères et sœurs des enfants qui fréquentent déjà la structure d’accueil ou une autre structure d’accueil subventionnée par la Ville de Thônex dont les parents[3] ou les représentants légaux travaillent[4] ;

3)    les enfants dont les parents ou les représentants légaux sont domiciliés[5] et travaillent sur le territoire de la Ville de Thônex ;

4)    les enfants dont les parents ou les représentants légaux sont domiciliés sur le territoire de la Ville de Thônex ;

5)    les enfants dont les parents ou les représentants légaux sont domiciliés sur le territoire d’une commune ayant conclu une convention de partenariat avec la Ville de Thônex et la Fondation en faveur de la jeunesse de Thônex;

6)    les enfants dont les parents ou les représentants légaux travaillent sur le territoire de la Ville de Thônex ;

7)    les enfants dont les parents ne répondent à aucun des critères 2) à 6).


La Fondation ne peut déroger à ces critères de priorité que pour des situations d’urgence sociale avérées fondées sur une demande déposée en bonne et due forme par des services ou organismes sociaux cantonaux ou communaux[6] ou en cas de places disponibles de garderie.

Une dérogation peut être exceptionnellement accordée pour une période limitée en cas de recherche active d’emploi.


6.2.                Inscriptions

Les parents souhaitant inscrire leur enfant dans une des structures d’accueil doivent remplir une demande d’inscription sur le formulaire ad hoc et l’adresser à la Direction.


6.3.                Examen des demandes

La Direction est chargée d’examiner si les critères de priorité d’accueil sont remplis. Si ces critères sont remplis et que l’inscription de l’enfant est retenue, la Direction invite les parents par écrit à fournir les documents nécessaires à l’admission de l’enfant et à verser les frais de dossier de CHF 50.-. Le courrier comprend la liste des documents et un bulletin de versement, ainsi que le délai pour les fournir et pour effectuer le paiement. La demande d’inscription est caduque si les documents, y compris la preuve du paiement des frais de dossier n’ont pas été remis à la Direction dans le délai précité ou si les représentants légaux demandent une modification du taux de fréquentation de l’enfant dans les structures d’accueil petite enfance de Thônex après l’inscription initiale. Les frais de dossier restent, dans tous les cas, acquis à la Fondation.


6.4.                Admission

La Direction procède à l’analyse des documents et de leur concordance avec la demande d’inscription et les critères de priorité d’accueil. Si les documents sont conformes et les critères d’accueil remplis, un contrat d’accueil entre la Fondation et les parents est établi par la Direction.

Le contrat d’accueil prévoit en particulier

  1. les parties au contrat
  2. la structure d’accueil qui accueillera l’enfant
  3. les jours de garde (temps d’accueil) assurés par la structure d’accueil
  4. la date du début de l’adaptation
  5. la durée du contrat, étant précisé que la date de fin du contrat, sauf circonstance particulière, coïncide avec la fin du mois de fermeture institutionnelle, soit la date d’entrée de scolarisation publique sur le territoire genevois. Demeure réservé l’article 7 en cas de modification dans la situation des parents ou de l’enfant
  6. le montant du prix de pension provisoire (acompte) basé sur les revenus des parents ou des représentants légaux pour les EVE et la crèche à temps partiel ou le montant du prix d’accueil mensuel pour la garderie.

L’admission n’est validée qu’après réception par la Direction, dans le délai fixé, du contrat par les deux parties et le justificatif du paiement de l’acompte pour les EVE et la crèche ou du prix d’accueil pour le premier mois pour la garderie. En cas de non-respect de ce délai, la demande d’inscription est caduque. La Fondation attribue la place à un autre enfant.

La Direction peut, en cas d’urgence, décider d’un accueil provisoire sans présentation des documents mentionnés à l’article 6.3, pour une durée maximale de 15 jours.

Dans des circonstances exceptionnelles approuvées par le Bureau, la Direction est autorisée à établir des contrats d’accueil pour une durée limitée, qui ne peut aller au-delà de la fin de l’année scolaire en cours.



Article 7 : MODIFICATION DES COORDONNEES OU DE LA SITUATION PERSONNELLE

Les parents ont l’obligation pendant toute la durée du contrat d’informer immédiatement par écrit la Direction de toute modification de leurs coordonnées (domicile, téléphone ou autres) et de leur situation personnelle ou de celle de l’enfant (emploi, revenu, état civil, situation financière ou autres).

Si les parents ne remplissent pas cette obligation, la Fondation est en droit de résilier le contrat d’accueil avec effet immédiat, après une mise en demeure écrite restée sans effet, adressée à l’adresse figurant dans le contrat d’accueil, selon l’article 16 du présent règlement.

Lors de chaque modification de coordonnées ou de situation personnelle, la Direction examine si les critères de priorité d’accueil sont toujours remplis, le critère n° 1) n’entrant pas en considération. Si ce n’est pas le cas, la Direction doit appliquer l’article 15 relatif à la résiliation du contrat.


Article 8 : MODALITES FINANCIERES

Le Conseil de fondation approuve chaque année, avant le 1er avril, les barèmes du prix de pension pour les EVE et la crèche à temps partiel, fondés sur les revenus du groupe familial et le prix d’accueil mensuel pour la garderie, qui est un tarif fixe pour tous les enfants. Les barèmes peuvent être consultés auprès de la Direction.


Article 9 : PRIX DE PENSION (EVE et crèche CATP)

9.1.                Calcul du prix de pension

Un prix de pension est calculé sur les revenus du groupe familial faisant ménage commun avec l’enfant, sur la base des documents que les parents ont l’obligation de fournir avant fin février pour l’année scolaire en cours, les documents justifiant des revenus du groupe familial. Dès que le calcul du prix de pension est effectué, un décompte détaillé des versements précisant le montant final du prix de pension est envoyé aux parents, accompagné d’une facture si le montant des acomptes n’est pas suffisant pour couvrir le prix de pension. Si le total des acomptes est supérieur au prix de pension dû, la différence est remboursée.

Le prix de pension est facturé sur 11 mois (une année scolaire).


9.2.                Calcul des acomptes

Lors de l’inscription, puis chaque année lors de la confirmation de la poursuite de l’accueil pour l’année scolaire suivante, la Fondation détermine sur la base des documents fournis par les parents le prix de pension provisoire. Ce prix de pension provisoire est facturé mensuellement et payable par mois d’avance sous forme d’acompte, payables le 10 du mois en cours.

Le calcul des acomptes se fait lors de l’inscription, puis avant le début de chaque année scolaire. Un courrier informe les parents des documents à fournir pour établir la base de calcul des acomptes.

Dès que le prix de pension définitif a été calculé, le montant des acomptes est, cas échéant, adapté.


9.3.                Réduction du prix de pension

1)    Fratries

  • 2ème enfant accueilli dans une des EVE ou CATP: 50% de rabais sur le prix de pension du 2ème enfant
  • 3ème enfant accueilli dans une des EVE ou CATP : 70% de rabais sur le prix de pension du 3ème enfant

2)    Les familles de trois enfants et plus inscrits dans une des EVE ou dans la crèche à temps partiel de la Fondation peuvent bénéficier d’une réduction de CHF 10'000 sur le revenu annuel pris en considération pour le calcul des acomptes


3)    Absences

  • Maladies de l’enfant : une réduction de 20% du prix de pension peut être accordée dès un mois complet d’absence sur présentation d’un certificat médical. La place de l’enfant reste réservée au maximum deux mois. Après deux mois, sur la base de l’évaluation de la Direction, le Bureau peut résilier le contrat pour la fin du mois suivant.
  • Vacances imposées aux parents par leur employeur : 20% du prix de pension est accordée mais au maximum une fois par année scolaire sur attestation de l’employeur, pour autant que l’absence soit au moins d’un mois complet d’absence et au plus de 6 semaines.

Les jours fériés officiels et de fermeture des structures d’accueil ont été pris en compte dans le barème de pension. Ils ne donnent droit à aucune réduction du prix de pension.


9.4.                Frais pour facturation spécifique

Si les parents transmettent à la Direction les documents justifiant des revenus du groupe familial hors délai défini au point 9.1, des frais pour facturation spécifique sont mis à la charge des parents pour le travail supplémentaire généré par ce retard, d’un montant de CHF 100.-/l’heure.


9.5.                Facturation pour réservation

Les réservations de places dans les structures d’accueil, pour les enfants dont la naissance est prévue en cours d’année scolaire, sont calculées et facturées dès le mois de naissance, soit :

  • 1er mois:               10% du prix de pension correspondant au temps d’accueil
    • 2ème mois :           10% du prix de pension correspondant au temps d’accueil
    • 3ème mois :             50% du prix de pension correspondant au temps d’accueil
    • 4ème mois :      50% du prix de pension correspondant au temps d’accueil

Au-delà du 4ème mois et jusqu’à l’entrée dans la structure d’accueil le 100% du prix de pension correspondant au temps d’accueil défini dans le contrat sera facturé.



Article 10 : PRIX D’ACCUEIL DE LA GARDERIE

10.1     Le prix d’accueil est un montant mensuel fixe, applicable à tous les groupes familiaux. Les points 9.2 et 9.3 relatifs à la réduction et à la réservation ne sont pas applicables au prix d’accueil.

Il est payable par mois d’avance, la première fois lors de la signature du contrat. Une facture est envoyée aux parents chaque mois.



Article 11 : MODIFICATION DU TEMPS D’ACCUEIL

11.1.            Modification du temps d’accueil

Aucune modification du temps de présence ne sera acceptée durant la première année de fréquentation de l’enfant dans les structures d’accueil.


11.2.            Fiche d’accueil

Chaque année, à la fin du 1er  trimestre, la Direction adresse ou remet aux parents une fiche d’accueil, afin de confirmer la poursuite de l’accueil, si le contrat d’accueil n’arrive pas à échéance à la fin de l’année scolaire. Les parents doivent obligatoirement remplir cette fiche et la retourner dans le délai imparti. Ils peuvent dans cette fiche énoncer leur souhait quant à une modification du temps d’accueil pour l’année scolaire suivante.

Ces demandes de modification du temps d’accueil sont examinées par la Direction selon la disponibilité au sein des structures d’accueil.

En cas de non-remise de cette fiche d’accueil par les parents dans le délai fixé par la Fondation, le contrat d’accueil est considéré comme résilié par ces derniers.


11.3.            Dépannages

La Fondation propose, dans la mesure du possible, des temps de dépannage pour les enfants, pour des besoins d’accueil exceptionnels justifiés par les parents.

Ils peuvent être acceptés uniquement si l’équilibre du groupe n’est pas mis en danger et que les normes légales d’accueil et d’encadrement sont respectées.

Ces dépannages seront facturés sur la base du prix de pension en supplément, prorata temporis.



Article 12 : ASSURANCE

Dès le dépôt de la demande d’inscription l’enfant doit être assuré contre la maladie et l’accident. L’enfant et les parents doivent en outre être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile. Des copies des contrats doivent être remises à la Direction lors de l’admission de l’enfant (point 6.4.1)



Article 13 : MODALITES RELATIVES A L’ACCUEIL DE L’ENFANT

13.1.         Arrivées et départs des enfants

Les parents sont tenus :

1)        De signaler l’arrivée et le départ de l’enfant à la personne responsable présente dans le groupe,

2)        d’amener l’enfant habillé, changé, et après avoir pris un petit déjeuner (ou biberon pour les petits),

3)        d’enlever la veste de leur enfant et de mettre les pantoufles avant de l’accompagner vers un adulte présent dans l’espace de vie,

4)        lors des départs, de préparer et habiller leur enfant dans le vestiaire prévu à cet effet,

5)        d’informer l’équipe de tout retard,

6)        de signaler le départ de leur enfant par des tiers en remplissant le document prévu à cet effet. Une pièce d’identité sera demandée à toute personne inconnue du personnel de la structure.

A l’arrivée tout comme à son départ, l’enfant reste sous la responsabilité de ses parents ou représentants légaux aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas quitté la structure, même s’il a été confié à un professionnel.

Exceptionnellement, en cas de retard excessif, l’équipe éducative est autorisée à refuser l’enfant selon l’activité prévue. L’enfant ne sera pas pris en charge dans un autre groupe.

Aucun enfant ne sera confié à une personne non autorisée ou inconnue de la structure d’accueil.

Uniquement sur décharge écrite des parents, les mineurs âgés de 14 ans révolus sont autorisés à venir chercher les enfants.

Les enfants, y compris les enfants ne fréquentant pas les structures, ne doivent pas y pénétrer sans la présence d’un adulte et ne peuvent être laissés sans surveillance dans les espaces communs (hall, vestiaire et couloir).


13.2.             Matériel

Les parents doivent fournir pour leur enfant tout le matériel figurant sur la liste remise par la Direction ou par le personnel éducatif au moment du premier accueil dans la structure ou dans la semaine suivant la demande.


13.3        Alimentation

Sont compris dans le prix de pension les repas suivants :


Collation matin

Repas de midi

Goûter

EVE Chapelly et EVE Marcelly

oui

oui

oui

Crèche à temps partiel des Bout‘choux

oui

oui

non

Garderie des Bout‘choux

non

non

oui

Les parents sont invités à ne pas donner des aliments ou boissons aux enfants.

Ils sont tenus de signaler tout régime alimentaire à la Direction. Selon l’importance du régime ou de l’allergie, la Direction se référera au SSEJ qui proposera un plan d’accueil individualisé (PAI). Selon les  mesures à mettre en place, un montant  supplémentaire pourra être facturé aux parents.


13.4.       Hygiène et santé

Les enfants arrivent vêtus de façon adaptée à la saison et à la vie de la structure d’accueil.

Les parents ou représentants légaux sont rendus attentifs au fait que dans toute collectivité les maladies contagieuses sont inévitables malgré toutes les précautions prises. Ils sont priés d’annoncer à l’équipe éducative l’état de santé de leur enfant. Le SSEJ établit une liste des maladies contagieuses qui ne permettent pas d’accueillir l’enfant.


En cas de maladie, c’est l’état général et le bien-être de l’enfant qui est pris en considération. L’enfant doit pouvoir s’intégrer aux activités du groupe. L’équipe éducative se réserve le droit de refuser un enfant selon son état de santé. Au retour d’un enfant ayant contracté une maladie contagieuse, un certificat médical peut être exigé.

La Direction ou l’éducatrice en charge de l’enfant informe les parents de l’état physique ou psychique de l’enfant.

De même, la Fondation attend une totale transparence des parents quant à l’état de santé de leur enfant.


13.5        Images

Les structures d’accueil étant des lieux de formation, les enfants peuvent être filmés et observés par des étudiants, ou par les professionnels, avec accord préalable de la Direction. Les séances ou films peuvent être externalisés dans les milieux de formation. Les parents sont tenus de faire un courrier écrit s’ils n’autorisent pas que leur enfant soit pris en photo ou filmé lors de ces moments de travail, de fêtes ou autres animations, et que les clichés soient distribués aux parents du groupe d’enfants.


13.6.             Circulation d’information privée

Toute information d’ordre privée doit circuler en dehors du contexte institutionnel (circulation des numéros de téléphone, invitation pour les anniversaires).



Article 14 : RESPONSABILITE

La Fondation décline toute responsabilité concernant les objets, bijoux, vêtements ou autres, perdus, volés ou abîmés. Les parents ou représentants légaux doivent s’adresser à leur assurance personnelle.



Article 15 : RESILIATION DU CONTRAT D’ACCUEIL

Une résiliation du contrat d’accueil entraîne l’exclusion de l’enfant de la structure d’accueil.

Par la signature du contrat d’accueil, les parents s’engagent à confier leur enfant à la structure d’accueil jusqu’à la fermeture annuelle d’été ou jusqu’à la fin de la période déterminée spécifiquement dans ledit contrat.

Durant le 1er mois d’accueil, les parents peuvent résilier le contrat d’accueil avec effet immédiat. L’acompte versé reste dû à la Fondation.

En outre, le contrat d’accueil peut être résilié par l’une des parties, par écrit en cours d’année, moyennant un préavis d’un mois avant la fin d’un mois. (Par ex. : préavis donné le 31 mars pour fin avril ou préavis le 2 février pour le 31 mars).

Toutefois, vu l’impossibilité de repourvoir les places d’accueil, le contrat d’accueil ne peut pas être résilié pour fin juin, même si le délai de préavis est de plus d’un mois pour la fin d’un mois.


Même si l’enfant n’est plus présent durant cette période, le prix de pension ou le prix d’accueil pour la garderie reste intégralement dû.

Si les parents ne résilient pas le contrat selon ces modalités, le prix de pension ou d’accueil restent dû jusqu’à l’échéance de celui-ci.

La décision de résiliation est prise pour la Fondation par le Bureau.



Article 16 : RESILIATION DU CONTRAT D’ACCUEIL AVEC EFFET IMMEDIAT

Le contrat d’accueil peut être résilié par décision du Bureau de la Fondation en tout temps, pour justes motifs.

Une résiliation avec effet immédiat entraîne l’exclusion de l’enfant de la structure d’accueil. Sont considérés comme justes motifs :

a)     un  retard  ou non-paiement  de l’acompte  ou du prix d’accueil  par  mois  d’avance, malgré une mise en demeure écrite avec fixation d’un délai de 10 jours ;

b)     le non-respect répété des horaires ;

c)     le non-respect du présent règlement ;

d)     la non-remise de la fiche d’accueil dans le délai fixé ;

e)     un comportement des parents ou représentants légaux ou de l’enfant incompatible avec la bonne marche de la Fondation ou des structures d’accueil ;

f)     les contradictions de visées pédagogiques entre la famille et la Direction ;

g)     la modification des coordonnées ou de la situation personnelle qui a pour conséquence que l’enfant ne remplit plus les critères d’accueil n° 2 à 7.

Le Bureau de la Fondation peut, selon les circonstances, accepter de renoncer à la résiliation immédiate, dans le cas de la lettre g). Toutefois le contrat est automatiquement résilié pour la fin de l’année scolaire en cours.



Article 17 : RECLAMATION

Les réclamations éventuelles des parents doivent être adressées ou présentées à la Direction, qui les transmettra au Bureau de la Fondation, afin d’examiner et de trancher les éventuels litiges.



Article 18 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Le Conseil de Fondation peut en tout temps modifier le présent règlement. Il en adresse un exemplaire aux parents.



Article 19 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement approuvé par le Conseil de la Fondation en date du 07.04.2014, entre en vigueur le 01.05.2014.

Il abroge et remplace le règlement adopté par le Conseil de la Fondation le 04.03.2013.

L’article 6, point 6.3 et l’article 15 ont été modifiés sur décision du Conseil de Fondation du 20.01.2016. Ils entrent en vigueur le 01.03.2016.





[1] CATP : Crèche à temps partiel

[2] GA : Garderie

[3] Par parents on entend les couples mariés ou non mariés (père et mère de l’enfant), les familles recomposées (père ou mère de l’enfant avec nouveau conjoint, marié ou non), ayant l’autorité parentale et faisant ménage commun avec l’enfant.

[4] Par le terme travailler on entend ont une activité professionnelle régulière ou suivent une formation régulière

reconnue

[5] Par domicile on entend le lieu de domicile enregistré à l’office cantonal de la population

[6] Par exemple service de la protection des mineurs, service de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, service éducatif itinérant